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La réponse aux défis de la fiscalité? Les données !

Repensons la fiscalité

KPMG Repensons
La fiscalité

Le domaine tax & legal subit des changements que l’on pourrait qualifier de révolutionnaires. De la baisse de l’impôt des sociétés pour les PME en Belgique à des évolutions géopolitiques majeures, il est plus que jamais essentiel de rester dans le jeu. Ainsi, tout problème avec l’administration fiscale est évité et de nouvelles opportunités peuvent être saisies !

‘Dans notre pays, l’accord de gouvernement conclu cet été, baptisé l’accord estival, prévoit le passage à un système qui mise davantage sur les PME ’, explique Niko Lenaerts, associé chez KPMG. Le changement le plus spectaculaire concerne la baisse de l’impôt des sociétés pour les PME, qui passe de 33,99% à 20% pour la première tranche de 100.000 euros de bénéfices. À partir de l’an prochain, chaque euro supplémentaire sera taxé au taux réduit de 29,58% et, à partir de 2020, à seulement 25%.

Niko Lenaerts, Associé chez KPMG Tax & Legal Advisers

Niko Lenaerts, Associé chez KPMG Tax & Legal Advisers

Faut-il crier victoire ? Bien sûr. ‘ C’est une baisse conséquente ’, souligne Niko Lenaerts, même si elle est soumise à plusieurs conditions. Par exemple, pour éviter que les entrepreneurs ne comptabilisent d’importantes économies “au sein de leur entreprise”, le fisc exige qu’au moins un des dirigeants reçoive un salaire minimum de 45.000 euros par an. En outre, la déductibilité des intérêts notionnels est réduite, même si cette mesure devrait surtout se faire sentir du côté des grandes entreprises. Désormais, seule comptera l’augmentation des fonds propres. La déductibilité des intérêts notionnels ne pourra s’appliquer à la totalité de cette augmentation, et sera de facto répartie sur cinq ans.

Baisse de l’impôt des sociétés : calcul

Votre PME réalise 100.000 euros de bénéfices ? Dans ce cas, avant l’application de l’accord estival, vos impôts (impôt des sociétés, impôt des personnes physiques sur le salaire du chef d’entreprise et cotisations sociales) se montaient au total à 48.198 euros. Grâce à l’accord estival, ce montant est ramené à 40.599 euros. ‘ Cela représente une différence de 7.599 euros ’, commente Niko Lenaerts (KPMG). ‘ On constate cependant que la baisse de l’impôt des sociétés est en partie compensée par une hausse de l’impôt des personnes physiques et des cotisations sociales. Au moment de la distribution des bénéfices, l’avantage se réduira encore plus, avec la nouvelle hausse du précompte mobilier. ’

La baisse de l’impôt des sociétés en Belgique participe d’une tendance que l’on observe un peu partout dans le monde, indique Jeroen Gobbin chez KPMG. Dans de nombreux pays, même dans ceux où l’on ne s’y attendrait pas, la baisse des revenus d’impôts est compensée par l’introduction d’impôts indirects comme la TVA ou par une hausse des taux de TVA. ‘ Voici plusieurs années, il était impensable que les États du Golfe introduisent la TVA ’, illustre-t-il. ‘ Mais c’est bien le cas. Aux États-Unis également, on tend à appliquer de nouvelles taxes qui ne s’appellent pas  “TVA” mais qui y ressemblent étrangement. ’

Numérisation

Ces changements parmi d’autres rendent la digitalisation plus que jamais nécessaire, reconnaissent les deux fiscalistes. ‘Les entreprises doivent collecter des données et les gérer correctement. Ce n’est certes pas facile mais cela permet de mieux évaluer l’impact de ces évolutions sur la gestion de l’entreprise.’

Jeroen Gobbin, Associé, Responsable Indirect Tax chez KPMG

Jeroen Gobbin, Associé, Responsable Indirect Tax chez KPMG

‘Les changements ne sont pas uniquement de nature fiscale’, poursuit Jeroen Gobbin. Ainsi, selon les douanes britanniques, le Brexit devrait faire croître de 350.000 le nombre d’importateurs et d’exportateurs, et générer 400 millions de déclarations douanières supplémentaires par an. Ceux qui n’auront pas numérisé leurs activités perdront un temps précieux. ‘Il est indispensable d’automatiser vos processus si vous souhaitez rester crédible et contrôlable, mais aussi être reconnu comme authorised economic operator, ce qui est essentiel depuis l’introduction du Union Customs Code. Cette reconnaissance permet de bénéficier de formalités douanières simplifiées et de certaines licences, grâce auxquelles les chauffeurs de camions franchissent plus rapidement la frontière. ’Une tendance comparable est observable en matière de TVA, avec les propositions de la Commission européenne concernant les certified taxable persons.

Selon les douanes britanniques, le Brexit devrait générer 400 millions de déclarations douanières supplémentaires par an. Les entreprises qui n’auront pas numérisé leurs activités perdront un temps précieux.- Jeroen Gobbin

La numérisation offre également un éventail d’opportunités, souligne Jeroen Gobbin. ‘Les entreprises qui disposent d’une datamap complète et à jour peuvent plus facilement concevoir des scénarios menant aux bonnes décisions stratégiques. Comment adapter la chaîne d’approvisionnement après le Brexit ? Quel sera l’impact des nouvelles règles commerciales ? La réponse se trouve dans les données.’

Proactivité

Ce ne sont pas seulement les entreprises qui se digitalisent mais également les pouvoirs publics. Par conséquent, la clarté s’impose dans un domaine où les choses manquent cruellement de transparence. Niko Lenaerts cite la problématique des implantations fixes : ‘ Quand une entreprise exerce certaines activités en Belgique, l’État belge peut taxer les bénéfices réalisés. Cette situation risque d’engendrer des conflits et une double imposition car, en principe, ces bénéfices sont également taxables à l’étranger. Cela entraîne souvent de longues procédures. Ce n’est pas neuf, mais ces activités transfrontières sont aujourd’hui plus aisément détectables grâce à l’informatisation. Pensez aux traces laissées par les paiements électroniques, les badges d’accès, les factures de télécoms, etc.’

La fiscalité est en train de se transformer en un métier basé sur les data, avec, à la clé, de meilleures solutions pour nos clients via une gestion plus intelligente des données disponibles.- Jeroen Gobbin

Pour éviter les problèmes, les entreprises ont tout intérêt à réaliser leurs propres analyses et à vérifier si leur interprétation des règles fiscales correspond à la réalité économique. En cas d’anomalie, elles peuvent rectifier la situation de manière proactive. ‘Force est de constater que nous connaîtrons encore à l’avenir de nombreux changements importants dans le domaine juridico-fiscal’, conclut Jeroen Gobbin. ‘La fiscalité est en train de se transformer en un métier basé sur les data, avec, à la clé, de meilleures solutions pour nos clients via une gestion plus intelligente des données disponibles.’

  • 20%
    Pour encourager les investissements au cours de la période 2018-2019, la déductibilité des investissements des PME passera provisoirement de 8 à 20%.

Le Paysage Fiscal

‘Les entreprises actives à l’international devront éviter d’être taxées deux fois sur les mêmes revenus dans deux pays différents’

La Vie Privée

‘Le RGPD nous permet de bénéficier de davantage de transparence à propos des données personnelles que les entreprises collectent à notre sujet.’