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Les entreprises ont besoin d’une approche professionnelle et internationale. 'Conseiller les entreprises ne se limite pas à l’analyse de la législation fiscale belge.'

Repensons le paysage fiscal

KPMG Repensons
Le paysage fiscal

L’accord estival et sa baisse du taux d’imposition des sociétés semblent n’avoir apporté que des avantages. Est-ce réellement le cas ? 'Il convient d’analyser et d’anticiper la situation', estime le consultant KPMG.

L’an dernier, le gouvernement fédéral est parvenu à un accord sur la réforme de l’impôt des sociétés. Le taux baissera progressivement, dans un premier temps de 33,99 % à 29,58 %. À partir de 2020, les entreprises seront taxées à 25 % (20 % pour les PME).

Cette diminution représente une étape importante pour la Belgique, estime Koen Van Ende, fiscaliste et associé chez KPMG. 'Jusqu’à maintenant, notre taux nominal d’imposition était particulièrement élevé par rapport aux pays de l’OCDE. Cette baisse est donc plus que bienvenue. Cela étant dit, les nouveaux taux s’appliqueront sur une base taxable qui a elle aussi été modifiée.'

Nouvelle base taxable

Parmi les mesures importantes de la réforme, nous pouvons citer les nouvelles règles en matière de compensation des pertes, souligne Stefanie Pauwels, fiscaliste et associée chez KPMG. 'Les années précédentes, les pertes pouvaient toujours être déduites des bénéfices ultérieurs. Dorénavant, les entreprises qui affichent des bénéfices de plus d’un million d’euros devront probablement payer des impôts, en dépit de l’existence de pertes cumulées.'

Stefanie Pauwels, fiscaliste et associée chez KPMG

Stefanie Pauwels, fiscaliste et associée chez KPMG

Les entreprises doivent analyser les réformes fiscales de manière approfondie, à la fois d’un point de vue belge et international.- Stefanie Pauwels, fiscaliste et associée chez KPMG

Une deuxième modification dans la compensation des pertes s’avère plutôt positive pour les sociétés faisant partie d’un même groupe : dès 2019, une sorte de consolidation fiscale sera introduite en Belgique. 'Cela signifie que les bénéfices d’une filiale belge pourront être transférés vers une autre filiale belge en perte', traduit Koen Van Ende. 'Grâce à ce mécanisme, l’entreprise ne sera imposée que sur le solde, c’est-à-dire sur le bénéfice net que les entités belges auront engrangé ensemble.

Réformes fiscales européennes

Outre ces mesures spécifiquement belges, une partie de la réforme intègre les tendances européennes, telle la déductibilité des intérêts. 'Les entreprises ne pourront déduire les intérêts nets encore dus que s’ils n’excèdent pas 30% de leur EbitDA fiscal (littéralement les revenus avant déduction des intérêts, impôts, amortissement d’actifs, amortissements d’emprunts et du goodwill, NDLR)', indique Stefanie Pauwels.

Cette combinaison de règles aura un impact important sur de nombreuses entreprises, juge Koen Van Ende. 'Non seulement parce que le calcul de l’impôt sera plus complexe, mais aussi parce que, dans certains cas, les entreprises en paieront plus. Certaines règles seront simultanément introduites dans tous les pays européens. Il ne faut pas sous-estimer leurs implications, notamment pour les entreprises actives à l’international et qui voudront bien sûr éviter d’être taxées deux fois sur les mêmes revenus.'

De nos pays voisins aux États-Unis

Les entreprises implantées à l’étranger, tout comme celles qui ont des partenaires commerciaux internationaux, doivent également être attentives aux modifications des législations fiscales des autres pays. Car les Pays-Bas, la France et le Royaume-Uni ont également introduit ou annoncé des réformes fiscales, prévient Stefanie Pauwels : 'la baisse de l’impôt des sociétés en constitue le fil rouge. Ces réformes peuvent fortement impacter les sociétés belges présentes dans ces pays.

Les entreprises actives à l’international devront éviter d’être taxées deux fois sur les mêmes revenus dans deux pays différents.- Koen Van Ende, fiscaliste et associé chez KPMG

Koen Van Ende, fiscaliste et associé chez KPMG

Koen Van Ende, fiscaliste et associé chez KPMG

'Il ne faut pas non plus sous-estimer les réformes fiscales aux États-Unis', prolonge Koen Van Ende. 'L’impôt fédéral y a subi une baisse spectaculaire. Il est aujourd’hui de 21%. Et, comme en Belgique, la base fiscale a été modifiée. Les sociétés qui, par exemple, paient des royalties à des implantations en dehors des États-Unis, ou qui souhaitent y agrandir leurs capacités de production, doivent étudier en profondeur les interactions entre les règles internationales.'

Analyse d’impact et conseils concrets

La question de savoir si toutes ces modifications sont intéressantes pour une entreprise doit être envisagée au cas par cas. C’est pourquoi il est capital de bénéficier d’un accompagnement professionnel, conclut Stefanie Pauwels. 'Les entreprises ont besoin de spécialistes qui pourront décortiquer ces changements dans toute leur technicité, évaluer leur impact en fonction des résultats de leurs analyses, et formuler des recommandations concrètes. Ces réformes sont les plus importantes que j’ai vécues dans toute ma carrière. Les entreprises doivent donc les considérer avec attention, à tous les niveaux, aussi bien belge qu’international.'

L’importance de notre économie de la connaissance

La Belgique dispose de peu de ressources naturelles et doit essentiellement s’appuyer sur son économie de la connaissance. Avant l’accord estival de l’an dernier, un nouveau cadre fiscal a d’ailleurs été introduit pour les entreprises innovantes. 'C’est un incitatif fiscal puissant qui concerne de nombreux secteurs', estime Koen Van Ende, fiscaliste chez KPMG. 'Il s’applique non seulement aux laboratoires mais aussi, par exemple, aux développeurs de logiciels et de certains procédés de production novateurs. Les entreprises innovantes ne sont taxées que sur 15 % des revenus nets réalisés grâce à leurs innovations. Pour elles, la baisse du taux d’imposition s’accompagne donc d’une baisse de la base taxable. Grâce à nos équipes multidisciplinaires, nous sommes tout à fait en mesure de soutenir et conseiller ces entreprises sur le plan fiscal.'

Au mois d’avril, KPMG organise deux séminaires sur la réforme fiscale aux Etats-Unis. Souhaitez-vous évaluer l’impact de cette réforme sur votre entreprise ? Plus d’infos

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